Vous avez un crédit immobilier en cours ? Saviez-vous qu’il est possible d’opter pour une autre assurance emprunteur que celle proposée par votre banque.
En effet le taux d’intérêt du crédit immobilier n’est pas le seul élément à prendre en compte, il est également important de prêter attention à votre taux d’assurance emprunteur et de comparer les offres.
Ainsi changer d’assurance emprunteur peut vous faire réaliser des économies conséquentes tout en bénéficiant de garanties équivalentes voir supérieures.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi LEMOINE, cette opération est possible sans frais ni pénalités, et à tout moment, pendant toute la durée du prêt, à compter de la signature de l’offre de prêt, pour les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier à usage d’habitation ou mixte.
Cette réforme de l’assurance emprunteur instaure également la suppression du questionnaire médical sous certaines conditions, l’extension du droit à l’oubli pour des anciens malades et le renforcement des obligations d’information.
Quels sont les risques couverts par l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement de l’emprunt restant dû en cas de :
- – Décès et perte totale et irréversible d’autonomie,
- – Invalidité permanente (totale ou partielle) et incapacité temporaire de travail (totale ou partielle) selon le contrat,
- – Perte d’emploi si l’option a été prise.
Résiliation à tout moment et sans préavis pendant toute la durée du prêt, à compter de la signature de l’offre de prêt, dans le respect de l’équivalence des garanties.
Suppression du questionnaire médical à la condition que le capital assuré n’excède pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant les 60 ans de l’assuré.
Davantage de transparence : obligation pour les banques et les assureurs d’adresser une information annuelle aux souscripteurs sur leur droit de résilier leur contrat d’assurance de prêt. Ils doivent également r appeler la date d’échéance du contrat ainsi que le coût de l’assurance sur 8 ans ;
Réduction du droit à l’oubli de 10 ans à 5 ans après la fin du traitement: sont concernés les anciens malades du cancer, mais aussi les personnes ayant été touchées par l’hépatite C.
Quelles sont les démarches ?
Pour effectuer un changement d’assurance emprunteur, il suffit de trouver une nouvelle assurance plus intéressante avec des garanties au moins équivalentes au contrat initial et d’adresser à votre banque une demande de résiliation accompagnée d’une demande de substitution, par courrier recommandé avec accusé de réception.
La banque a alors un délai de 10 jours pour accepter ou refuser ce changement.
Le refus est possible seulement si la nouvelle assurance ne propose pas de garanties équivalentes. Dans ce cas, la banque doit justifier son refus en indiquant les garanties qui manquent dans le nouveau contrat. Le contrat d’assurance n’est alors pas résilié.
En cas d’accord, votre banque dispose de 10 jours après réception de votre demande, pour délivrer un avenant au contrat de prêt, qui permettra de valider l’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
Selon la situation du souscripteur, les économies sur le coût de l’assurance emprunteur peuvent être de l’ordre de 30% voire 50%.
Nous sommes à votre disposition pour réaliser des simulations et étudier l’opportunité d’un changement d’assurance emprunteur, ainsi que pour vous accompagner dans l’ensemble des démarches.